Conditions Générales d'Utilisation
Plateforme ANDER — ander.ma
Vous êtes actuellement connecté(e) à la plateforme digitale ANDER accessible à l'adresse ander.ma. Le Département de la Culture du Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication (MJCC) vous remercie pour l'intérêt que vous portez à la protection des données personnelles et aux services proposés sur la plateforme ANDER.
Tout accès, utilisation et navigation sur la plateforme digitale ander.ma supposent l'acceptation de l'utilisateur et son respect de l'ensemble des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) décrites ci-après.
1 Traitement des données personnelles
Le Département de la Culture collecte et traite vos données à caractère personnel sur la plateforme digitale ander.ma afin de gérer l'inscription des artistes et des institutions culturelles, ainsi que le recensement et la protection des œuvres d'art marocaines contre la contrefaçon et le faux.
Lorsque vous remplissez un formulaire d'inscription ou de signalement, certaines de vos données personnelles telles que votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et informations professionnelles sont collectées.
2 Protection des données à caractère personnel
Le responsable du traitement qui exploite la plateforme ander.ma est le Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication — Département de la Culture.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement destiné à gérer la protection des œuvres d'art marocaines contre le faux et à constituer le Catalogue National des Œuvres d'Art Marocaines.
Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à : contact@ander.ma
Ce traitement a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNDP sous le numéro D-PO-1795/2025
3 Droits d'auteur
Le MJCC — Département de la Culture détient la propriété du nom de domaine ander.ma.
Le contenu (textes, images, vidéos, documents, fiches d'œuvres, etc.) présenté sur cette plateforme est protégé par le droit d'auteur. Toute utilisation à des fins commerciales, reproduction ou modification, totale ou partielle, faite sans notre consentement écrit est illicite et strictement interdite.
4 Accessibilité
La plateforme digitale ander.ma est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, depuis n'importe quel endroit pour tout utilisateur disposant d'une connexion Internet.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l'accès à la plateforme peut être interrompu ou suspendu temporairement sans préavis ni justification.
5 Utilisation des cookies
Dans le cadre de l'amélioration continue de la plateforme ander.ma, des cookies peuvent être placés sur votre dispositif. Vous avez la possibilité de les désactiver via les paramètres de votre navigateur.
Les informations collectées à travers ces cookies seront utilisées pour générer des statistiques sur l'utilisation de la plateforme ander.ma en vue d'améliorer votre expérience utilisateur.
6 Limitation de responsabilité
Les informations mises à disposition sur la plateforme ander.ma le sont uniquement à titre informatif. L'utilisation de cette plateforme se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
L'utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur au Maroc.
7 Évolution des CGU
La plateforme ander.ma se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Il est conseillé à l'utilisateur de les consulter régulièrement.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous écrire à : contact@ander.ma